J.O. Numéro 50 du 28 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03110

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Décret du 23 février 1998 portant modification des statuts d'une congrégation


NOR : INTA9800048D




   Par décret en date du 23 février 1998, la modification des statuts de la congrégation des soeurs de Sainte-Marthe de Périgueux, dont le siège est 181, avenue Michel-Grandou, 24750 Trélissac (Dordogne), est approuvée.